Le nom d'une collectivité peut-il être protégé ?
Résumé
Tout comme la marque est un élément significatif de la valeur d'une entreprise, le nom d'une collectivité publique peut avoir une notoriété telle qu'on cherche à se l'approprier. Ainsi qui contesterait que « Paris » ou « Saint-Tropez » sont suffisamment célèbres pour susciter la convoitise ?