Le contrat pour réalisation d'un objet défini - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2008

Le contrat pour réalisation d'un objet défini

Stéphane Brissy
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759537
  • IdRef : 08618931X

Résumé

Un nouveau contrat à durée déterminée existe depuis la loi du 25 juin 2008. D'une durée plus longue qu'un CDD classique, il est destiné à recruter des salariés en affectés à l'exécution d'un projet particulier. Ce contrat vise à calquer le niveau des effectifs sur l'activité de l'entreprise. Plusieurs incertitudes entourent son régime juridique.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201713 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201713 , version 1

Citer

Stéphane Brissy. Le contrat pour réalisation d'un objet défini. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2008, 104, pp.24. ⟨halshs-02201713⟩
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