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Article dans une revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2008

La qualification professionnelle à l'épreuve du marché intérieur européen

Résumé

Les règles qui encadrent certaines professions au niveau national, comme celle d'agent de voyages, peuvent constituer une entrave à l'achèvement du marché intérieur européen. La directive 2005/36 rationalise les efforts réalisés jusqu'à maintenant en faveur de la reconnaissance des qualifications professionnelles. Ce texte transposé en 2008 en France pourrait favoriser les prestations de services par des professionnels du tourisme établis dans d'autres États membres.

Mots clés

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02201715, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201715 , version 1

Citer

Stéphane Bracq. La qualification professionnelle à l'épreuve du marché intérieur européen. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2008, 104, pp.32-35. ⟨halshs-02201715⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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