Régime des communes et stations touristiques - Un toilettage plus qu'une réforme - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2009

Régime des communes et stations touristiques - Un toilettage plus qu'une réforme

Résumé

La réforme finalisée par les textes réglementaires du 2 septembre 2008 a permis un dépoussiérage des dispositifs anciens en simplifiant, notamment, le régime des stations classées. Sa portée reste toutefois limitée au périmètre communal et au seul code du tourisme.

Mots clés

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02201720, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201720 , version 1

Citer

Serge Pugeault. Régime des communes et stations touristiques - Un toilettage plus qu'une réforme. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2009, 107, pp.28. ⟨halshs-02201720⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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