Régime des communes et stations touristiques - Un toilettage plus qu'une réforme
Serge Pugeault
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Serge Pugeault
- Fonction : Auteur
- PersonId : 1041901
Résumé
La réforme finalisée par les textes réglementaires du 2 septembre 2008 a permis un dépoussiérage des dispositifs anciens en simplifiant, notamment, le régime des stations classées. Sa portée reste toutefois limitée au périmètre communal et au seul code du tourisme.
Domaines
DroitFormat du dépôt | Notice |
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Type de dépôt | Article dans une revue |
Titre |
fr
Régime des communes et stations touristiques - Un toilettage plus qu'une réforme
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Résumé |
fr
La réforme finalisée par les textes réglementaires du 2 septembre 2008 a permis un dépoussiérage des dispositifs anciens en simplifiant, notamment, le régime des stations classées. Sa portée reste toutefois limitée au périmètre communal et au seul code du tourisme.
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Auteur(s) |
Serge Pugeault
1, 2
1
URCA -
Université de Reims Champagne-Ardenne
( 7569 )
- 2 avenue Robert Schuman, 51100 Reims.
- France
2
CRDT -
Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA
( 243710 )
- UFR Droit et Science Politique, 57 bis rue Pierre Taittinger, 51096 REIMS CEDEX
- France
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Langue du document |
Français
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Date de production/écriture |
2009-03-10
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Nom de la revue |
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Vulgarisation |
Non
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Comité de lecture |
Oui
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Audience |
Internationale
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Date de publication |
2009-03-10
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Numéro |
107
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Page/Identifiant |
28
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URL éditeur |
https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=JT/CHRON/2009/0117
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Domaine(s) |
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Collaboration/Projet |
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Mots-clés |
fr
XXXX
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