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Article Dans Une Revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2009

Site patrimonial remarquable : gestion du domaine public et activité commerciale

Résumé

Développement du commerce et promotion du tourisme ne font pas toujours bon ménage. Dans la belle cité de Cordes-sur-Ciel, un restaurateur a ainsi appris à ses dépens que l'évocation des libertés économiques ne suffit pas à justifier l'implantation d'une terrasse sur le domaine public sans restriction. Analyse et commentaire.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201724 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201724 , version 1

Citer

Aurélien Antoine. Site patrimonial remarquable : gestion du domaine public et activité commerciale. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2009, 108, pp.30. ⟨halshs-02201724⟩

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