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Article dans une revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2009

Activités touristiques, domaine public et mise en concurrence

Résumé

De nombreuses activités touristiques ont pour siège le domaine public des collectivités territoriales ; elles nécessitent de ce fait la délivrance d'une autorisation d'occupation de la part des collectivités propriétaires. La question qui se pose aux autorités locales est de savoir si elles sont libres d'octroyer à qui bon leur semble et sans aucune mise en concurrence ces titres ou s'il existe des règles qui leur sont opposables en la matière.

Mots clés

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02201731, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201731 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Activités touristiques, domaine public et mise en concurrence. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2009, 110, pp.36. ⟨halshs-02201731⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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