Le droit de l'urbanisme et les espaces portuaires de la plaisance - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2009

Le droit de l'urbanisme et les espaces portuaires de la plaisance

Résumé

Les règles et autorisations d'urbanisme rendues applicables dans le périmètre des espaces portuaires de la plaisance sont d'autant plus contraignantes qu'elles émanent de plusieurs sources hiérarchisées. Elles doivent tenir compte, de surcroît, de l'appartenance au domaine public des propriétés concernées.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201732 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201732 , version 1

Citer

Seydou Traoré. Le droit de l'urbanisme et les espaces portuaires de la plaisance. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2009, 111, pp.24. ⟨halshs-02201732⟩

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