Feux d'artifice et responsabilité de la commune - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2009

Feux d'artifice et responsabilité de la commune

Résumé

Les feux d'artifice constituent une attraction très largement répandue dans le monde. En France, plus de 12 000 feux d'artifice sont tirés chaque année par les communes. Mais il ne faut pas oublier que les feux d'artifice sont avant tout des explosifs, et à ce titre, représentent un danger. De multiples accidents peuvent survenir. Responsabilité et pouvoir du maire en la matière.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201733 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201733 , version 1

Citer

François Goliard. Feux d'artifice et responsabilité de la commune. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2009, 111, pp.30. ⟨halshs-02201733⟩

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