Feux d'artifice et responsabilité de la commune - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2009

Feux d'artifice et responsabilité de la commune

François Goliard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136907
La Rochelle Université
Centre d'Études Juridiques et Politiques - EA 3170

Résumé

Les feux d'artifice constituent une attraction très largement répandue dans le monde. En France, plus de 12 000 feux d'artifice sont tirés chaque année par les communes. Mais il ne faut pas oublier que les feux d'artifice sont avant tout des explosifs, et à ce titre, représentent un danger. De multiples accidents peuvent survenir. Responsabilité et pouvoir du maire en la matière.

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02201733

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-14:21:41

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-18:04:27

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201733 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201733 , version 1

Citer

François Goliard. Feux d'artifice et responsabilité de la commune. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2009, 111, pp.30. ⟨halshs-02201733⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ROCHELLE
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More