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Article dans une revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2009

Le transfert de la compétence tourisme aux EPCI

Résumé

De plus en plus fréquent, le transfert de la compétence touristique des communes à un EPCI pose plusieurs difficultés, liées notamment à la détermination de l'intérêt communautaire en ce domaine et au choix de la structure touristique intercommunale qu'il s'agit de mettre en place. Derrière une apparente latitude des textes se dissimulent des contraintes qui s'imposent aux choix des décideurs publics.

Mots clés

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02201741, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201741 , version 1

Citer

David Bailleul. Le transfert de la compétence tourisme aux EPCI. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2009, 113, pp.31. ⟨halshs-02201741⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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