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Article dans une revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2010

La cession par l'État des monuments historiques

Résumé

Le ministère de la Culture, en charge des monuments historiques, a proposé d'élargir le transfert de la propriété d'au moins 178 monuments historiques aux collectivités territoriales volontaires, malgré la censure du Conseil constitutionnel.

Mots clés

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02201782, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201782 , version 1

Citer

Frédéric Bouin. La cession par l'État des monuments historiques. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2010, 121, pp.34. ⟨halshs-02201782⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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