Activités touristiques - Modernisation des services touristiques - La réforme du classement des offices de tourisme en ordre de marché - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2011

Activités touristiques - Modernisation des services touristiques - La réforme du classement des offices de tourisme en ordre de marché

Résumé

Signé par Hervé Novelli avant le remaniement ministériel, un arrêté du 12 novembre dernier fixe les nouveaux critères de classement et parachève la vaste réforme engagée par la loi de modernisation des services touristiques. Objectif : professionnaliser le secteur public du tourisme. L'entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2014.

Mots clés

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02201792, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201792 , version 1

Citer

Laurence Jégouzo. Activités touristiques - Modernisation des services touristiques - La réforme du classement des offices de tourisme en ordre de marché. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2011, 127, pp.44. ⟨halshs-02201792⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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