Le golf dans ses rapports avec le droit de l'urbanisme - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2011

Le golf dans ses rapports avec le droit de l'urbanisme

Résumé

Toute pratique effective du golf suppose une transformation matérielle préalable du périmètre d'accueil en un parcours approprié. Le golf a, dès lors, la qualité d'équipement sportif structurant, dont l'objet et la réalisation correspondent, juridiquement, à une « opération d'urbanisme » au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme. D'où le respect de certaines procédures.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201802 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201802 , version 1

Citer

Seydou Traoré. Le golf dans ses rapports avec le droit de l'urbanisme. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2011, 131, pp.20. ⟨halshs-02201802⟩

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