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Article dans une revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2011

Le régime juridique des concessions de plage

Résumé

Éléments constitutifs du domaine public maritime naturel de l'État, les plages font l'objet depuis longtemps de concessions généralement au profit de personnes publiques qui peuvent, elles-mêmes, en confier la gestion à des personnes privées. Si une exploitation commerciale est possible, elle l'est sous réserve de protéger la dépendance du domaine public via certaines clauses incluses dans les contrats.

Mots clés

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02201804, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201804 , version 1

Citer

Seydou Traoré. Le régime juridique des concessions de plage. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2011, 132, pp.26. ⟨halshs-02201804⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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