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Article dans une revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2012

Le droit de l'urbanisme en montagne : un bilan paradoxal

Résumé

La loi Montagne a eu pour principaux mérites d'éviter le dépeuplement, d'éclairer sur les particularités des territoires et de permettre au juge administratif d'arbitrer en faveur d'une urbanisation raisonnable. Mais les modifications successives ont fini par dégrader l'efficacité des outils mis en place par ce texte. L'objectif de développement équilibré laisse de plus en plus place à une logique proconstruction.

Mots clés

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02201818, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201818 , version 1

Citer

Jean-François Joye. Le droit de l'urbanisme en montagne : un bilan paradoxal. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2012, 140, pp.24. ⟨halshs-02201818⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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