Le droit de l'urbanisme en montagne : un bilan paradoxal - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Juristourisme Year : 2012

Le droit de l'urbanisme en montagne : un bilan paradoxal

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Abstract

La loi Montagne a eu pour principaux mérites d'éviter le dépeuplement, d'éclairer sur les particularités des territoires et de permettre au juge administratif d'arbitrer en faveur d'une urbanisation raisonnable. Mais les modifications successives ont fini par dégrader l'efficacité des outils mis en place par ce texte. L'objectif de développement équilibré laisse de plus en plus place à une logique proconstruction.

Keywords

Not file

Dates and versions

halshs-02201818 , version 1 (31-07-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02201818 , version 1

Cite

Jean-François Joye. Le droit de l'urbanisme en montagne : un bilan paradoxal. Juristourisme, 2012, 140, pp.24. ⟨halshs-02201818⟩
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