Le touriste, l'hébergement et l'impôt - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2012

Le touriste, l'hébergement et l'impôt

Résumé

L'hébergement professionnel d'un touriste est une opération économique qui s'analyse avant tout comme une prestation de service. En tant que telle, elle se voit appliquer les impositions générales. Cependant, la particularité du secteur économique concerné explique que plusieurs impositions spécifiques dont la taxe de séjour, ainsi que des régimes de faveur aient été créés.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02201821, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201821 , version 1

Citer

Fabrice Bin. Le touriste, l'hébergement et l'impôt. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2012, 141, pp.21. ⟨halshs-02201821⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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