Le touriste, l'achat de souvenirs et la TVA
Résumé
Quel régime juridique est applicable aux achats de souvenirs ? Pour le savoir, il faut distinguer la situation du touriste résident d'un État membre de l'Union européenne de celle du touriste qui est établi dans un État tiers. Si dans le premier cas, les règles varient selon que les achats sont réalisés ou non à l'occasion d'un trajet conduisant le touriste à quitter l'Union européenne, elles sont en revanche différentes dans le second selon que les achats sont réalisés dans, ou bien en dehors, d'un lieu clairement identifié.