Le touriste, l'achat de souvenirs et la TVA - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2012

Le touriste, l'achat de souvenirs et la TVA

Résumé

Quel régime juridique est applicable aux achats de souvenirs ? Pour le savoir, il faut distinguer la situation du touriste résident d'un État membre de l'Union européenne de celle du touriste qui est établi dans un État tiers. Si dans le premier cas, les règles varient selon que les achats sont réalisés ou non à l'occasion d'un trajet conduisant le touriste à quitter l'Union européenne, elles sont en revanche différentes dans le second selon que les achats sont réalisés dans, ou bien en dehors, d'un lieu clairement identifié.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201822 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201822 , version 1

Citer

Ludovic Ayrault. Le touriste, l'achat de souvenirs et la TVA. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2012, 141, pp.25. ⟨halshs-02201822⟩

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