Location d'immeubles et CET : l'impact d'une nouvelle imposition sur une activité touristique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2012

Location d'immeubles et CET : l'impact d'une nouvelle imposition sur une activité touristique

Résumé

Supprimée par la loi de finances de 2010, la taxe professionnelle a été remplacée par la contribution économique territoriale. Son impact sur le secteur touristique n'est pas négligeable dans la mesure où son champ d'application s étend désormais aux activités de location d'immeubles autres que ceux nus à usage d'habitation.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201823 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201823 , version 1

Citer

François Goliard. Location d'immeubles et CET : l'impact d'une nouvelle imposition sur une activité touristique. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2012, 141, pp.34. ⟨halshs-02201823⟩

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