Subventions : activité marchande ou non marchande, telle est la question - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2012

Subventions : activité marchande ou non marchande, telle est la question

Résumé

Beaucoup de festivals ont recours à des aides publiques dont la légalité dépend principalement du caractère marchand ou non du festival en cause, autrement dit de son organisation. Des précautions doivent être prises tant au regard du droit interne qu'européen pour éviter leur remise en cause.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201825 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201825 , version 1

Citer

Jean-Paul Markus. Subventions : activité marchande ou non marchande, telle est la question. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2012, 143, pp.30. ⟨halshs-02201825⟩

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