Protection : les procédures d'inscription et de classement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2012

Protection : les procédures d'inscription et de classement

Résumé

La préservation des sites inscrits ou classés présente un même champ d'application et un tronc commun procédural. Leurs différences de régime tiennent au degré de protection accordée, nécessairement plus élevé pour les sites inscrits.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201829 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201829 , version 1

Citer

François Goliard. Protection : les procédures d'inscription et de classement. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2012, 144, pp.30. ⟨halshs-02201829⟩

Collections

UNIV-ROCHELLE
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More