La responsabilité en cas de dommage lié à une sortie éducative reste marquée par l'affaire dite du Drac des années 1990. Ce drame a conduit au renforcement des normes d'encadrement durant les sorties et, faute de moyens, à solliciter les parents d'élèves ou les personnels communaux. Reste à déterminer le régime de responsabilité en cas d'accident.