Gratuité et festivals de rue - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2013

Gratuité et festivals de rue

Elisabeh Mella
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779127
  • IdRef : 074055097

Résumé

S'il reconnaît la possible occupation gratuite du domaine public par les organisateurs de festival de rue, le droit positif permet aussi le paiement d'un droit d'accès par les spectateurs. Gratuité décidée d'un côté, écartée de l'autre. Explications.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201849 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201849 , version 1

Citer

Elisabeh Mella. Gratuité et festivals de rue. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2013, 153, pp.31. ⟨halshs-02201849⟩
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