Zones maritimes et pouvoirs de police - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2013

Zones maritimes et pouvoirs de police

Résumé

Les autorités compétentes pour réglementer les activités de tourisme et de loisirs liées à la mer sont quasiment aussi nombreuses que ces dernières avec, en prime, des compétences parfois concurrentes. Décryptage.

Mots clés

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02201853, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201853 , version 1

Citer

Jean-Paul Pancracio. Zones maritimes et pouvoirs de police. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2013, 155, pp.23. ⟨halshs-02201853⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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