Loisirs nautiques et responsabilité civile - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2013

Loisirs nautiques et responsabilité civile

Résumé

La pratique des loisirs nautiques - plus accrue en période estivale - conduit à s'interroger, en raison du risque important d'accidents, sur la question de la réparation des dommages et donc la détermination des responsabilités, notamment celle civile qui peut être de nature délictuelle mais pas seulement.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02201854, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201854 , version 1

Citer

François Mandin. Loisirs nautiques et responsabilité civile. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2013, 155, pp.30. ⟨halshs-02201854⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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