Quel régime pour les terrasses et restaurants installés sur le domaine public ?
Résumé
Les emplacements les plus porteurs pour une installation en terrasse ou près d'une attraction touristique sont le plus souvent situés sur le domaine public d'une collectivité publique : rue piétonne, place publique, musée, parc public, plage, port, aéroport, etc. Or, si les personnes publiques ont tout intérêt à valoriser leurs espaces publics, elles sont tenues par les contraintes légales de la domanialité publique, qu'elles répercutent ensuite sur le restaurateur.