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Article dans une revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2014

Activités touristiques - Transport - Panorama de jurisprudence

Résumé

Après un tour d'horizon de la jurisprudence sur les hébergeurs au mois de juin puis un exposé de celle concernant les agents de voyages au mois de septembre, voici un panorama de la jurisprudence sur les transporteurs de personnes.

Mots clés

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02201864, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201864 , version 1

Citer

Christophe Lachièze. Activités touristiques - Transport - Panorama de jurisprudence. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2014, 160, pp.45. ⟨halshs-02201864⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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