Article Dans Une Revue
Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
Année : 2006
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02202037
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-15:30:04
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:24:24
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02202037 , version 1
Citer
Frédéric Pollaud-Dulian. Communication et droit d'auteur. Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2006, 02, pp.102. ⟨halshs-02202037⟩
Collections
11
Consultations
0
Téléchargements