Communication et droit d'auteur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Année : 2006
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Dates et versions

halshs-02202037 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202037 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Communication et droit d'auteur. Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2006, 02, pp.102. ⟨halshs-02202037⟩

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