L'influence des droits nationaux sur le droit communautaire en droit des obligations - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Année : 2009

L'influence des droits nationaux sur le droit communautaire en droit des obligations

Bénédicte Fauvarque-Cosson
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 757255
  • IdRef : 034757953
Université Panthéon-Assas
Institut de Droit Comparé

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Dates et versions

halshs-02202049 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202049 , version 1

Citer

Bénédicte Fauvarque-Cosson. L'influence des droits nationaux sur le droit communautaire en droit des obligations. Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2009, 05, pp.280. ⟨halshs-02202049⟩

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