L'influence des droits nationaux sur le droit communautaire en droit des obligations - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Année : 2009

L'influence des droits nationaux sur le droit communautaire en droit des obligations

Bénédicte Fauvarque-Cosson
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 757255
  • IdRef : 034757953
Université Panthéon-Assas
Institut de Droit Comparé

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02202049

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-15:30:26

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:24:24

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02202049 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202049 , version 1

Citer

Bénédicte Fauvarque-Cosson. L'influence des droits nationaux sur le droit communautaire en droit des obligations. Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2009, 05, pp.280. ⟨halshs-02202049⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More