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Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
Année : 2014
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https://shs.hal.science/halshs-02202067
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-15:30:54
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:24:24
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02202067 , version 1
Citer
Pierre-Yves Gautier. Loyauté : nouveau standard du Droit, ou bien leurre ?. Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2014, 01, pp.55. ⟨halshs-02202067⟩
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