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Journal articles Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Year : 2014

Loyauté : nouveau standard du Droit, ou bien leurre ?

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Law
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halshs-02202067, version 1 (31-07-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02202067 , version 1

Cite

Pierre-Yves Gautier. Loyauté : nouveau standard du Droit, ou bien leurre ?. Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2014, 01, pp.55. ⟨halshs-02202067⟩
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