Propriété et logement de la famille - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Année : 2015

Propriété et logement de la famille

Laurent Poulet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136926
Université Panthéon-Assas
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

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Dates et versions

halshs-02202073 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202073 , version 1

Citer

Laurent Poulet. Propriété et logement de la famille. Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2015, 01, pp.193. ⟨halshs-02202073⟩

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