La fabrique de la jurisprudence
Résumé
L'exemple de l'action civile vue par la Chambre criminelle
Article Dans Une Revue
Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
Année : 2016
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https://shs.hal.science/halshs-02202141
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-16:00:06
Dernière modification le : samedi 20 avril 2024-03:34:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02202141 , version 1
Citer
Thierry Fossier. La fabrique de la jurisprudence. Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2016, 01, pp.71. ⟨halshs-02202141⟩
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