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Article dans une revue Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Année : 2017

Quelles nouveautés en matière de preuve numérique ?

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Droit
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Dates et versions

halshs-02202149, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202149 , version 1

Citer

Céline Castets-Renard. Quelles nouveautés en matière de preuve numérique ?. Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2017, 01, pp.23. ⟨halshs-02202149⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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