Le nouveau régime de la preuve écrite après l'ordonnance du 10 février 2016 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Année : 2017

Le nouveau régime de la preuve écrite après l'ordonnance du 10 février 2016

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02202150, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202150 , version 1

Citer

Charles Gijsbers. Le nouveau régime de la preuve écrite après l'ordonnance du 10 février 2016. Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2017, 01, pp.43. ⟨halshs-02202150⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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