Le nouveau régime de la preuve écrite après l'ordonnance du 10 février 2016 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Année : 2017

Le nouveau régime de la preuve écrite après l'ordonnance du 10 février 2016

Charles Gijsbers
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02202150

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-16:00:48

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  • HAL Id : halshs-02202150 , version 1

Citer

Charles Gijsbers. Le nouveau régime de la preuve écrite après l'ordonnance du 10 février 2016. Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2017, 01, pp.43. ⟨halshs-02202150⟩

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