Le « droit de pétition » au Parlement européen - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de l'Union européenne Année : 1990

Le « droit de pétition » au Parlement européen

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02202163 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202163 , version 1

Citer

Hélène Surrel. Le « droit de pétition » au Parlement européen. Revue de l'Union européenne, 1990, 335, pp.219. ⟨halshs-02202163⟩
58 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More