Le refus de la décharge par le parlement européen - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de l'Union européenne Année : 1992

Le refus de la décharge par le parlement européen

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02202175 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202175 , version 1

Citer

Sophie Baziadoly. Le refus de la décharge par le parlement européen. Revue de l'Union européenne, 1992, 354, pp.58. ⟨halshs-02202175⟩
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