Les services publics et le traité d'Amsterdam - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de l'Union européenne Année : 1998

Les services publics et le traité d'Amsterdam

Résumé

Genèse et portée juridique du projet de nouvel article 16 du traité CE

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02202285

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-16:30:20

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-21:09:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02202285 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202285 , version 1

Citer

Stéphane Rodrigues. Les services publics et le traité d'Amsterdam. Revue de l'Union européenne, 1998, 414, pp.37. ⟨halshs-02202285⟩

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