Droit communautaire, compétences culturelles des États membres - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de l'Union européenne Année : 1998

Droit communautaire, compétences culturelles des États membres

Résumé

En matière de protection du patrimoine national, et convention d'UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02202286

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-16:30:21

Dernière modification le : jeudi 19 décembre 2024-15:24:02

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02202286 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202286 , version 1

Citer

Jean-François Poli. Droit communautaire, compétences culturelles des États membres. Revue de l'Union européenne, 1998, 415, pp.89. ⟨halshs-02202286⟩

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