L'article 113 CE après Amsterdam - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de l'Union européenne Année : 1998

L'article 113 CE après Amsterdam

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02202290

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-16:30:25

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Dates et versions

halshs-02202290 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202290 , version 1

Citer

Olivier Blin. L'article 113 CE après Amsterdam. Revue de l'Union européenne, 1998, 420, pp.447. ⟨halshs-02202290⟩

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