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Article dans une revue Revue de l'Union européenne Année : 1999

Quelques réflexions juridiques à propos de la démission de la commission européenne

Résumé

De la responsabilité des institutions communautaires comme « manifestation ultime de la démocratie » ?

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02202301, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202301 , version 1

Citer

Stéphane Rodrigues. Quelques réflexions juridiques à propos de la démission de la commission européenne. Revue de l'Union européenne, 1999, 430, pp.472. ⟨halshs-02202301⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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