Un nouvel infléchissement jurisprudentiel dans la notion d'entrave aux échanges - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de l'Union européenne Année : 2000

Un nouvel infléchissement jurisprudentiel dans la notion d'entrave aux échanges

Résumé

À propos de l'arrêt Schutzverband

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02202310, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202310 , version 1

Citer

Nathalie de Grove-Valdeyron. Un nouvel infléchissement jurisprudentiel dans la notion d'entrave aux échanges. Revue de l'Union européenne, 2000, 440, pp.461. ⟨halshs-02202310⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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