Vers une remise en cause du système de distribution des automobiles en Europe ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de l'Union européenne Année : 2001

Vers une remise en cause du système de distribution des automobiles en Europe ?

Jean-Marc Thouvenin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769744
  • IdRef : 055764584
Centre de droit international de Nanterre

Résumé

À propos du rapport de la commission européenne sur l'évaluation du règlement (CE) n° 1475/95 sur les accords de distribution et de service de vente et d'après-vente de véhicules automobiles

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02202325

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-16:31:14

Dernière modification le : mardi 14 mai 2024-19:50:03

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Dates et versions

halshs-02202325 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202325 , version 1

Citer

Jean-Marc Thouvenin. Vers une remise en cause du système de distribution des automobiles en Europe ?. Revue de l'Union européenne, 2001, 447, pp.240. ⟨halshs-02202325⟩

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