Les parlements nationaux et le contrôle du respect du principe de subsidiarité - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de l'Union européenne Année : 2009

Les parlements nationaux et le contrôle du respect du principe de subsidiarité

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02202536, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202536 , version 1

Citer

Alexandre Met-Domestici. Les parlements nationaux et le contrôle du respect du principe de subsidiarité. Revue de l'Union européenne, 2009, 525, pp.88. ⟨halshs-02202536⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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