L'accès aux avis motivés de la commission européenne par les collectivités locales
Résumé
Remarques sur les manquements locaux imputables à l'État ou comment justifier certains silences coupables...
Article Dans Une Revue
Revue de l'Union européenne
Année : 2011
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https://shs.hal.science/halshs-02202602
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:02:22
Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:05
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02202602 , version 1
Citer
Pierre-Yves Monjal. L'accès aux avis motivés de la commission européenne par les collectivités locales. Revue de l'Union européenne, 2011, 550, pp.424. ⟨halshs-02202602⟩
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