La procédure de réexamen en droit de l'Union européenne

Article Dans Une Revue Revue de l'Union européenne Année : 2011

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Isabelle Pingel

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE GENERALITES Acte de portée générale Procédure de réexamen Action en justice

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02202607

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:02:29

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-21:09:29

halshs-02202607 , version 1 (31-07-2019)

Isabelle Pingel. La procédure de réexamen en droit de l'Union européenne. Revue de l'Union européenne, 2011, 551, pp.532. ⟨halshs-02202607⟩

UNIV-PARIS1 IREDIES

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