Le principe de la répétition de l'indu en droit de l'Union européenne - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de l'Union européenne Année : 2013

Le principe de la répétition de l'indu en droit de l'Union européenne

Résumé

Bilan provisoire et perspectives nouvelles

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02202657, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202657 , version 1

Citer

Christophe Maubernard. Le principe de la répétition de l'indu en droit de l'Union européenne. Revue de l'Union européenne, 2013, 571, pp.474. ⟨halshs-02202657⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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