La sanction des atteintes judiciaires aux droits garantis par l'Union européenne aux particuliers - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de l'Union européenne Année : 2014

La sanction des atteintes judiciaires aux droits garantis par l'Union européenne aux particuliers

Martin Quesnel
Université de Cergy Pontoise
Centre de Philosophie Juridique et Politique

Domaines

Droit
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Citer

Martin Quesnel. La sanction des atteintes judiciaires aux droits garantis par l'Union européenne aux particuliers. Revue de l'Union européenne, 2014, 582, pp.549. ⟨halshs-02202686⟩

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