La responsabilité du fait de la violation des normes de l'Union européenne en matière de qualité de l'eau - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de l'Union européenne Année : 2015

La responsabilité du fait de la violation des normes de l'Union européenne en matière de qualité de l'eau

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02202692, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202692 , version 1

Citer

Abdelkhaleq Berramdane. La responsabilité du fait de la violation des normes de l'Union européenne en matière de qualité de l'eau. Revue de l'Union européenne, 2015, 584, pp.23. ⟨halshs-02202692⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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