Le manquement européen, dépense obligatoire locale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de l'Union européenne Année : 2015

Le manquement européen, dépense obligatoire locale

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02202706 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202706 , version 1

Citer

Pierre Mouzet. Le manquement européen, dépense obligatoire locale. Revue de l'Union européenne, 2015, 588, pp.268. ⟨halshs-02202706⟩

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