Cinquante ans de jurisprudence pour un traité sexagénaire : le façonnage de la structure du Traité Euratom par la Cour de justice - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de l'Union européenne Année : 2018

Cinquante ans de jurisprudence pour un traité sexagénaire : le façonnage de la structure du Traité Euratom par la Cour de justice

Olivier Dupéré
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1024939

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02202863, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202863 , version 1

Citer

Olivier Dupéré. Cinquante ans de jurisprudence pour un traité sexagénaire : le façonnage de la structure du Traité Euratom par la Cour de justice. Revue de l'Union européenne, 2018, 619, pp.326-341. ⟨halshs-02202863⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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